Droit des sociétés
Ce Cabinet d’Avocats assure le suivi permanent des Entreprises et des Groupes de toute taille et forme sociale, en intégrant le droit des Sociétés, la fiscalité, le droit des Contrats, au travers d’abonnement juridique et fiscal, annuels en liaison avec l’Expert-comptable de l’Entreprise.
il vous assiste également dans les litiges et contentieux des affaires.
Expertises
- Gestion des conflits entre associés
- Suivi juridique annuel des sociétés
- Accompagnement des cessions-acquisitions d’entreprises, pacte d’associés
- Gestion des relations intra-groupe
- Audit contractuel
Création, cession / Acquisition de société
- Constitution de tous types de sociétés
- Fusion, scission, apport partiel d’actif
- Audit, protocole de cession, garantie de passif
- Cession d’actifs, cession de contrôle
- Création d’actions gratuites (Loi MACRON)
Suivi juridique annuel des sociétés
- Secrétariat juridique des sociétés (procès-verbaux des différentes décisions sociales)
- Augmentation, réduction de capital
- Transformation, dissolution
- Formalités juridiques
Secrétariat juridique des sociétés
- Procès-verbaux des différentes décisions sociales
- Augmentation, réduction de capital
- Transformation, dissolution
- Formalités juridiques
- Réduction de capital réservée à certains associés
- Attribution d’actions gratuites
Contrats
- Audit et rédaction de tous contrats commerciaux
- Contrats de vente et de prestation de services
- Contrats de distribution : franchise, distribution sélective-exclusive, agent commercial
- Location d’actions
Difficultés des entreprises
- Mandat ad hoc, conciliation
- Déclaration de cessation des paiements, accompagnement pendant la procédure
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants
- Sauvegarde – redressement judiciaire – liquidation judiciaire
- CCSF – Médiateur du Crédit
Opérations sur fonds de commerce
- Cession de fonds de commerce, de droit au bail
- Location gérance
- Baux commerciaux, révision, renouvellement
- Nantissement de fonds
- Vente judiciaire
- Certificat de non appel
- Purge des créanciers inscrits
- Promesse de cession
- Information des Salariés