Droit du patrimoine
Ce secteur du Droit concerne l’organisation du patrimoine en général par une définition des vecteurs et des supports juridiques pouvant être organisés de façon différenciée.
Les références de base sont ainsi constituées par :
Les références de base sont ainsi constituées par :
- Démembrement du droit de propriété,
- Cessions du droit démembré,
- Contrat de retraite complémentaire,
- La fiducie,
- La Société Civile de placements mobiliers,
- Les donations et dons manuels avec ou sans charge,
- Le mandat civil d’administration,
- Contrat d’assurancevie.
