Droit fiscal
Le Cabinet d’Avocats intervient dans les différents domaines de la fiscalité des Entreprises et des Particuliers.
Il vous accompagne dans les négociations et contentieux avec l’Administration Fiscale, vous représente devant les Tribunaux Administratifs et Judiciaires : Tribunaux Administratifs, Cour d’Appel Administrative et Conseil d’Etat.
Expertises
- Contentieux fiscal
- Transmission familiale d’Entreprise
- Simplification des organigrammes des groupes de sociétés
- Opérations LBO, OBO, capital investissement
- Audit fiscal
- Gestion patrimoniale
- Reconstitution de marge commerciale en cas de rejet de la comptabilité
Fiscalité des entreprises
- Création de sociétés, acquisition de sociétés
- Fusion, scission, apport partiel d’actif, partage partiel d’actif, dissolution, liquidation
- Intégration fiscale
- Impôt sur les sociétés, BIC, BNC, RF
- Droits d’enregistrement, TVA
Contentieux fiscal
- Assistance au contrôle fiscal
- Réponse aux propositions de rectification
- Contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires
- Demande de délais de paiement, de remise gracieuse, sursis de paiement
- Requêtes administratives d’Instance
- Commission départementale des Impôts Directs
Gestion fiscale du patrimoine
- Transmission d’entreprise
- Donation, succession
- Gestion fiscale des placements mobiliers et immobiliers
Fiscalité des particuliers
- Déclaration annuelle des revenus, ISF
- Revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers
- Plus-values mobilières et immobilières – Report d’imposition
- Déclaration des SCI – 2072
- Stocks Options
- Expatriation CEE et hors CEE – Exit Tax
- Résidents étrangers